Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 5 juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du bot Discord « Fédéfote » (le « Service »), qui signale en message privé les fautes d'orthographe et de grammaire aux membres l'ayant activé.
2. Acceptation
L'ajout du bot à un serveur et l'activation du correcteur (/correcteur on) valent
acceptation des présentes conditions et de la
politique de confidentialité.
3. Description du Service
- Gratuit (Non-IA) : détection 100 % locale, sans limite, sans frais.
- Premium (par serveur) : débloque le mode d'analyse IA pour les membres du
serveur ; activé par un administrateur via
/premium.
4. Opt-in et usage
Le Service ne traite que les messages des membres l'ayant explicitement activé. L'utilisateur s'engage à un usage conforme aux conditions de Discord et à ne pas détourner le Service.
5. Abonnement Premium & paiement
Le Premium n'est pas encore ouvert à la vente. Lorsqu'il le sera, les conditions suivantes seront précisées ici avant tout paiement :
- Prix : à venir (montant TTC, par serveur et par période).
- Paiement : traité par Stripe. Aucune donnée de carte n'est conservée par l'éditeur.
- Reconduction : à préciser.
- Résiliation : à préciser (par exemple via le portail client Stripe).
6. Droit de rétractation
Sans objet tant que le Premium n'est pas commercialisé. Les modalités de rétractation (et l'éventuel renoncement au délai de 14 jours pour un service numérique à exécution immédiate) seront précisées ici avant l'ouverture du paiement.
7. Disponibilité & responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exhaustivité des corrections (l'analyse automatique peut produire des faux positifs/négatifs). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à Discord, à l'hébergeur ou à des prestataires tiers.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation.
10. Droit applicable & litiges
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@fedefote.com. Lors de l'ouverture du Premium payant, un médiateur de la consommation sera désigné et la juridiction compétente précisée, conformément au droit de la consommation.