Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 juin 2026.

Qui (responsable de traitement)

Ce bot Discord (« Fédéfote ») est opéré par L'équipe Fédéfote, contact : contact@fedefote.com. Pour toute question relative à tes données, écris à cette adresse.

Fédéfote est proposé en instance hébergée mutualisée : une même instance sert plusieurs serveurs Discord, dont les données sont strictement isolées par serveur (guild_id). À ce titre, l'opérateur agit comme responsable de traitement au sens du RGPD pour les données des membres opt-in. Cette responsabilité s'applique dès l'hébergement, indépendamment de toute facturation.

Ce que le bot fait

Fédéfote analyse le contenu textuel des messages des membres qui ont explicitement activé le service (commande /correcteur on) afin de leur signaler, en message privé, d'éventuelles fautes d'orthographe ou de grammaire.

Données traitées

• Contenu des messages des membres opt-in : lu et analysé à la volée, en mémoire vive. Il n'est jamais stocké ni transmis à un tiers (hors mode IA, voir plus bas).
• Identifiant Discord (user ID + serveur) des membres opt-in : stocké localement (base SQLite data/fedefote.db), isolé par serveur (guild_id), pour savoir qui suivre et avec quels réglages. Supprimé dès que le membre fait /correcteur off, ou en bloc si le bot est retiré du serveur.

Base légale (RGPD)

Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : aucune donnée n'est traitée tant que le membre n'a pas activé le service. Le consentement est retirable à tout moment via /correcteur off, ce qui supprime immédiatement son identifiant.

Où vont les données

La détection des fautes est réalisée localement par LanguageTool, sur la machine qui héberge le bot.

Si un mode IA est activé : le texte du message est transmis à l'API OpenAI afin de générer le détail des fautes et la phrase corrigée. OpenAI traite alors ces données sur ses serveurs, situés aux États-Unis (transfert hors UE). Selon OpenAI, les données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles par défaut.

Cette fonctionnalité dépend de deux conditions cumulatives :

1. l'opérateur a configuré une clé OPENAI_API_KEY sur l'instance, ET
2. l'utilisateur a explicitement choisi un mode IA dans ses réglages (/correcteur init). Deux modes existent :
   • Non-IA : aucune donnée ne quitte la machine (100 % local) ;
   • IA : le texte n'est envoyé à OpenAI que lorsqu'une faute a déjà été repérée localement par LanguageTool.
   (Un mode IA max — envoi de chaque message à OpenAI même sans faute repérée — existe dans le code mais est désactivé.)

Si l'une des deux conditions manque, ou en mode Non-IA, aucune donnée ne quitte la machine. Chaque membre peut changer de mode ou revenir au tout-local à tout moment via /correcteur init.

État actuel de cette instance : réécriture IA activée — une clé OpenAI est configurée. Le mode IA est donc disponible, et le texte est transmis à OpenAI uniquement si un membre choisit explicitement ce mode ; en mode Non-IA (défaut), rien ne quitte la machine.

Paiement (souscription Premium)

Quand l'administrateur d'un serveur souscrit au Premium (commande /premium), le paiement est traité par Stripe (sous-traitant), qui collecte et conserve les données de facturation (carte, e-mail, adresse) sur ses propres serveurs — Fédéfote n'y a jamais accès et ne stocke aucune donnée de carte. Le bot ne conserve que des identifiants techniques Stripe (client et abonnement) reliés au serveur Discord (guild_id), afin d'activer/désactiver le Premium et de gérer la résiliation. Voir la politique de confidentialité de Stripe.

Durée de conservation

• Contenu des messages : non conservé (traitement immédiat puis oubli).
• Identifiant opt-in : conservé tant que le membre reste activé ; supprimé au /correcteur off.

Tes droits

Accès, rectification, effacement, opposition. L'effacement est immédiat via /correcteur off. Pour toute autre demande, contacte l'opérateur ci-dessus. Tu peux aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le jeton du bot et les données sont stockés sur la machine d'hébergement, hors du dépôt de code (.env et data/ sont ignorés par Git).